Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7310 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sanofi a distribué 3,8 milliards d'euros aux actionnaires en ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9834 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 6 prévoit un âge de départ à la retraite antic...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3401 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons cette écriture d'un nouvel article L 358-1 du code de la sécurité sociale, en ce qu'il renvoit à l'article L. 190-1 mis en place par l'article 2 de votre actuel projet de loi que nous rejetons vivement. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5994 au texte N° 2623 - Article 18 (Non soutenu)
M. Ratenon

Rédiger ainsi cet article : « Les agents publics ne peuvent se voir appliquer une réforme du régime des retraites qui leur soit applicable tant que leurs revenus ne permettront pas d’assurer la garantie du maintien de leurs pensions de retraites par rapport aux montants, en valeur courante, perçus aujourd’hui. » Exposé sommaire : "Comme la m...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5106 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons empêcher une remise ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3862 au texte N° 2623 - Article 5 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous refusons la modification du code rur...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9383 au texte N° 2623 - Article 16 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : La valeur des 500 fortunes a été multipliée par sept en vingt ans – leurs fortunes pèsent desormais 30% du PIB, contre 25% en 2017, soit +20% en un an. La voilà, la philosophie du gouvernement. Pour les riches, c'est toujours en milliards. Où est la justice sociale dans cette réforme des retraites inju...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7458 au texte N° 2623 - Article 21 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition ferme au recours aux ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1044 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 6ème alinéa autorisan...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1060 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 7ème alinéa qui const...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7577 au texte N° 2623 - Article 21 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons tout particulièrement à cet article...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1691 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 5e alinéa, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1555 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 16e alinéa ca...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5518 au texte N° 2623 - Article 17 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons l'intégralité de la logique du système de...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4731 au texte N° 2623 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’instauration d’un système de retraites par points est une r...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7806 au texte N° 2623 - Article 15 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La politique économique du gouvernement, le « choose France ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14234 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime s...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2014 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 17e alinéa, q...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1861 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer un premier obstacle à la lis...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1094 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 9ème alinéa qui const...