Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 5)

Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir pris en compte nos remarques concernant l'outre-mer. Votre rédaction me semble toutefois pouvoir être renforcée. Par ce sous-amendement, je propose de préciser que le cahier des charges prend obligatoirement en compte les spécificités des outre-mer « y compris en envisageant un allongement de la d...

J'ai confiance en vous, madame la rapporteure, mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Je maintiens mon sous-amendement.