Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens premièrement à saluer le travail de notre collègue Paul Christophe, principal auteur du texte. Sur le sujet, nous avons cosigné, il y a quelque temps, sa proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite des aidants familiaux. Par sa constance, notre collègue ap...

Mes chers collègues, le diagnostic et les intentions de cette proposition de loi sont bons. On se dit que, naturellement, les aidants familiaux méritent des jours de congé supplémentaires. Toutefois, assez rapidement, une question se pose : pourquoi nos collègues proposent-ils cette disposition, alors que la loi prévoit déjà des jours de congé...

Dans le cas où nos collègues auraient, de bonne foi, oublié d'ajouter une protection contre les situations que je viens d'évoquer, nous vous proposons d'adopter l'amendement no 11, qui sera examiné par la suite.

Nous souhaitons supprimer la possibilité de définir les modalités du congé de proche aidant par accord d'entreprise, introduite par l'article L. 3142-26 du code du travail. En effet, l'accord d'entreprise est particulièrement peu adapté à la régulation du congé proche aidant. Dans les entreprises de moins de vingt salariés, où le référendum d'...

Nous avons déjà exprimé nos réticences à l'égard de cette proposition de loi, car ce sujet nous semble mériter une réflexion plus approfondie et un projet de loi plus ambitieux. Nous prenons acte de ce premier pas, mais nous restons vigilants. Nous ne voterons pas contre ce texte, mais nous regrettons les propos disproportionnés et irrespectu...