Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 54)

Les amendements de Jean-Hugues Ratenon

Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

795 amendements trouvés

first

left

5 6 7 8 9

right

last

03/11/2020 — Amendement N° 2666C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2665C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	16 150 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2664C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1 800 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2663C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

<...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2661C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

<...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2660C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	350 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2659C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	3 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2658C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	9 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2657C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	10 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2655C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	11 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

<...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2654C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

<...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2647C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	150 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

50 000 00...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2573C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

500 000

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2564C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

0

Livre et industries culturelles

0

8 000 000

Fonds de soutien aux auteurs et aux créateurs(lig...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2561C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2560C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	100 000 000
Livre et industries culturelles	0	0
Pluralisme de la presse(ligne nouvelle)

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

0

Livre et industries culturelles

0

8 000 000

Médiathèque publique en ligne(ligne nouvelle)

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2559C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2558C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
France Télévisions	0	0
ARTE France	0	0
Radio France	0	0
France Médias Monde

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

50 000 00...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2512C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 2506C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	50 000 00... Voir tout l'amendement 5 6 7 8 9 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org