Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , des îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI s'oppose à la possibilité d'un état d'urgence sanitaire de plus d'un mois déclaré par un décret pour les îles de Wallis et Futuna. A l'heure où ces îles pacifiques ne comptent plus de personne infectée par le...

Après l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑14‑1. – En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues par les articles L. 3131‑12 et suivants du présent code, il est crée, dans chaque département et collectivité d’Outre-mer, un comité de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « à IV » la référence : « et III ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin jusqu'au 15 novembre inclus. En effet, au coeur de l'été, l'état d'ur...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « à » le mot : « et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion et en Martinique. En effet, au coeur de l'été, l'état d'urgence sanitaire a été décrété conjointement dans ces deux départements ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité offerte par ce texte de déclarer par décret un état d'urgence sanitaire pouvant se prolonger au-delà d'un mois sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Si nous opposons par principe au confineme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie » les mots : « ou des îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'éventualité d'un état d'urgence sanitaire déclaré par décret supérieur à un mois pour la Nouvelle Calédonie. Si nous nous opposons par pri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour les hôpitaux publics dans les territoires d’outre-mer pendant la période d’état d’urgence sanitaire définie à l’article unique de la présente loi. Ce rapport détaille les moyens fin...