Vigilance sanitaire
(Article 3)

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise limite dans le temps l'application du passe sanitaire et du régim...

Substituer aux alinéas 4 à 6 les quatre alinéas suivants : « a bis) Le A du II est ainsi modifié : « – Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au mo...

Supprimer les alinéas 4 à 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose au blanc seing donné au Gouvernement pour prolonger le passe sanitaire. Dans son communiqué du 20 octobre 2021, la Défenseure des droits s'est dite "’inquiète [...] que soit envisagée la prorogation du régime de sortie ...

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose au passe sanitaire pour l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements ! Le passe sanitaire est un passe autoritaire. Nous supprimons ici les alinéas qui créent de nouvelles sanctions. Le passe sanitai...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation du passe sanitaire ! Ce passe est de plus en plus abberant face à l'absence totale de planification de ce Gouvernement pendant la crise sanitaire. Les absurdités s'enchainent ! Dans l'annexe 3 de l'avis du Con...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose une nouvelle fois au passe sanitaire. Le passe sanitaire est un passe autoritaire. Les conséquences de ce passe sont néfastes pour l'ensemble de la société. Une étude réalisée début septembre par Harris Interactive en a démontr...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose une nouvelle fois à la prolongation du "régime transitoire de sortie" de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet 2022 ! Soit la prolongation la plus longue de ce régime d'exception, sorte d'ovni juridique entre l'état d'urgence sanitaire et le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à cette disposition permettant aux directeurs des établissements d’enseignement scolaire des premier et second degrés et les personnes qu’ils habilitent spécialement à cet effet d'avoir accès aux informations relatives au statu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Le même A du même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. » Exposé sommaire : La pratique sportive, bonne pour la santé,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au dixième alinéa du même A du même II, après le mot : « lieux », sont insérés les mots : « et, à l’exception des lieux et établissements mentionnés au b du 2° du présent A, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'obligation de présenter un passe sanita...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le dixième alinéa du même A du même II est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le passe sanitaire pour les salariés qui travaillent dans des lieux où l’entrée est conditionnée à la présentation d’un pass sanitaire. Dans le Figaro, l’avocat au barreau de...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) L’avant-dernier alinéa du même A du même II est ainsi rédigé : « « Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. » ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le « passe sanitaire » pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Martinique jusqu'au 31 décembre 2021, état d'urgence voté au Sénat à la demande du Gouvernement. Ce département deviendra avec la Guyane le dernier département français sous état d'urgence après l...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 31 décembre 2021. Ce département deviendra avec la Martinique le dernier département français sous état d'urgence après le 15 novembre, laissant à l'executif le libre champs d'y in...

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Martinique et en Guyane jusqu'au 31 décembre 2021. Ces collectivités deviendront les derniers départements français sous état d'urgence après le 15 novembre, laissant à l'executif le libre...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Le 1° du même A du II est ainsi rédigé : « 1° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justifica...

Substituer aux alinéas 4 à 11 l’alinéa suivant : « a bis) Le 2° du A du II est abrogé ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements ! Le passe sanitaire est un passe autoritaire. Le passe ...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge le passe sanitaire pour l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements ! Le passe sanitaire est un passe autoritaire. Le passe sanitaire a instauré un climat déplorable dans notre pays, en mettant en plac...