Égalité entre les femmes et les homme...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les économies réalisées pour les finances publiques par les hôpitaux du fait du travail du personnel d’entretien qui permet de lutter contre la propagation des virus. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 5 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux financiers pour les finances publiques du recours à la sous-traitance des services d’entretien et de ménage et les scénarios en matière de trajectoire des finances publiques d’alignement des conditions sociales...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 20 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 20 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 10 000 00...