Projet de loi de finances pour 2019

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur la viabilité budgétaire d'opérations de préservation du patrimoine organisées par de grandes entreprises, comme la Française des Jeux. Il peut mettre en lumière notamment la possibilité d'assurer la conservation de quali...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0
Préparation et emploi des forces	111 587 693	0
Soutien... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF429C au texte N° 1255 - Article 41 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF427C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 0 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 16 515 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 Lutte contre la sous-budgéti... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF426C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 7 400 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 Sauvetage des naufragés(ligne... Voir tout l'amendement 20/10/2018 — Amendement N° CF341C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 10 000 000 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement     25 26 27 28 29 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org