Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Le Gouvernement propose la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avant tout, sachez que je ne suis pas un intellectuel, comme beaucoup d'entre vous, que je n'ai pas fait Sciences Po ni l'ENA.
Je n'ai pas bac+10, comme beaucoup d'entre vous. Mais j'ai un coeur rempli de fraternité et d'amour pour les miens. C'est avec mon coeur que je m'exprime devant vous. Je ne compte pas aborder votre projet de loi de financement de la sécurité sociale, car, pour moi, c'est surtout une loi d'insécurité sociale. Je vais donc vous parler de La Réun...
Les hôpitaux psychiatriques ont fait l'objet d'une sous-dotation par rapport aux hôpitaux dits classiques ces dernières années, alors même que, dans un rapport de 2011 sur l'organisation des soins psychiatriques, la Cour des comptes rappelle que les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les p...
Cet amendement propose de créer une contribution de solidarité des actionnaires pour financer l'adaptation de la société au vieillissement. En mettant à contribution les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 0,5 %, comme le Gouvernement le fait pour les retraités avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, nous...
Dans un rapport non diffusé daté du mois de mai 2016, l'Inspection générale des Affaires sociales, l'IGAS, rappelait que le passage aux 35 heures avait permis de créer 350 000 emplois sans nuire à la croissance du pays : les emplois ainsi créés étaient donc bien le fruit d'une décision politique, et pas seulement liés à un contexte économique. ...
Le recours aux heures supplémentaires favorise l'allongement de la durée du travail, alors même que plusieurs études médicales pointent les effets d'une journée de travail à rallonge sur la santé des salariés. Les gains marginaux réalisés en termes de pouvoir d'achat ne sauraient faire oublier ces dangers. À travers cet amendement, nous demand...
Il vise à augmenter les sanctions contre les patrons fraudeurs afin qu'elles deviennent réellement dissuasives. Je rappelle que la fraude patronale aux cotisations sociales dépasse chaque année 20 milliards d'euros.
Prendre à la sécurité sociale pour donner aux actionnaires : tel pourrait être le slogan de la Macronie ! Vous prévoyez de faire bénéficier les entreprises d'une baisse de cotisations à hauteur de 20 milliards d'euros en 2019 et d'un crédit d'impôt de 20 milliards au titre de l'année 2018. Ce cadeau inédit de 40 milliards d'euros est consenti s...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s'inscrit dans la continuité de celui que notre assemblée a voté pour 2018 : c'est un projet de casse sociale de notre pays et de son modèle de solidarité. Je ne peux pas évoquer ce texte sans parler de ce qu'il n'abo...