Modernisation de la distribution de la presse
(Discussion générale)

Cela a déjà été dit, mais il est bon de le rappeler : la liberté de la presse, ce n'est pas simplement la liberté d'écrire et d'imprimer, c'est aussi – et surtout – la capacité de diffuser ce qui a été imprimé sur l'ensemble du territoire. Monsieur le ministre, vous nourrissez le projet de revenir sur les principes garantis par la loi Bichet, ...

Ce système de solidarité, essentiel pour la liberté de la presse, sera remplacé par un système beaucoup plus pervers, qui n'assure pas un minimum de sécurité aux petits éditeurs.

En effet, vous vous apprêtez à diviser la distribution des titres de presse en trois niveaux. D'un côté, les titres considérés comme relevant de l'information de politique générale devront continuer à se structurer autour des sociétés coopératives, et seront donc diffusés avec la même efficacité qu'aujourd'hui. De l'autre, les titres agréés pa...

Voilà pour l'atteinte au pluralisme et à l'uniformité de la distribution. À présent, j'aimerais aborder l'ingérence politique que vous vous apprêtez à introduire dans la distribution de la presse, monsieur le ministre. En effet, vous allez transformer l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – en autorité...