Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier
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Cet amendement aussi reprend une disposition adoptée au Sénat. Il vise à supprimer la non-compensation de l'exonération de cotisations et contributions sociales de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Il reprend la position adoptée par les membres de la commission des affaires sociales sur les mesures de ...
L'amendement reprend une disposition adoptée au Sénat. Il vise à supprimer les nouvelles mesures de non-compensation des pertes de recette par l'État prévues dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est un amendement de cohérence ; il reprend la position adoptée par la commission des affaires sociales sur l'article 3 lors...
Je reprends, par défaut, l'amendement adopté par le Sénat, qui remplace, à l'alinéa 10 de l'article 24, les mots ; « d'évaluer les coefficients géographiques liés aux facteurs spécifiques de ces territoires et les différents modes de financement dont ils font l'objet », par les mots : « de réévaluer le coefficient géographique de 31 % à 34 %, c...
Il a fait l'objet d'un soutien transpartisan au Sénat et vise à réécrire l'article 46, afin d'y insérer les dispositions de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, qui permettent la prise en charge intégrale de la réparation des préjudices subis par les personnes atteinte...
Cet amendement, adopté par le Sénat, prévoit de supprimer la sous-revalorisation des prestations sociales par rapport à l'inflation réelle. Hormis les retraites inférieures à 2 000 euros, les allocations familiales et les pensions de retraite ne seront augmentées que de 0,3 % l'année prochaine, c'est-à-dire un pourcentage inférieur à l'inflati...
