Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 19)

Cet article 19 invite à être très précis. Comme vous l'avez dit, madame Obono, l'ANSSI peut déposer des marqueurs auprès des opérateurs en cas d'attaque. Ceux-ci repèrent la signature des cyber-attaques sans pouvoir entrer dans leur contenu ni leur nature. Ensuite, différentes dispositions sont prévues selon les cibles de ces attaques. Le proj...

Il faut préciser que tous ces dispositifs seront vérifiés, contrôlés par l'ARCEP et que nous faisons confiance à cette dernière pour mener cette mission. Pourquoi proposons-nous cela ? Première raison : les opérateurs et les administrations publiques pourront dire à leurs clients autres que les OIV que leurs réseaux sont sécurisés et qu'en cas...

C'est donc cela. C'est dommage, car il ne contredit pas notre approche, de sorte que nous aurions pu le retravailler en commission et améliorer le dispositif.

Premièrement, monsieur Corbière, vous parlez d' « arbitraire » dans l'exposé sommaire, sinon dans le texte même de l'amendement, et je n'aime pas beaucoup ce mot.

C'est sans doute un point fondamental de désaccord entre nous : vous suspectez l'arbitraire dans tous les cas où le Président de la République ou les présidents des deux chambres procèdent à des nominations. Il faut faire attention à l'emploi de ce terme. Deuxièmement, je n'ai pas la même lecture que vous du texte de votre amendement. Il y est...

Nous sommes donc d'accord. Enfin, pourquoi donner ici une place à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, alors qu'il s'agit de détecter des attaques ? L'article 19 distingue précisément le renseignement et le contrôle, ou, en tout cas, la détection d'attaques. Car nous avons séparé les deux aspects lorsque nous av...