Les amendements de Jean-Jacques Bridey pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement me pose problème. Personnellement, j'avais voté le dispositif de la décote, qui constituait un élément essentiel de la loi Duflot. Je comprends qu'il puisse être compliqué d'appliquer ce dispositif aux cessions immobilières du ministère des armées, mais je ne vois pas comment une loi de programmation militaire pourrait se permett...