Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 30)

Le Conseil constitutionnel a publié sa décision le 8 février, le jour même de l'audition par la commission de Mme la ministre des armées, préalable à l'examen du projet de loi de programmation militaire. Nous sommes aujourd'hui le 22 mars…

C'est vrai monsieur Bazin ! Mais je ne pense pas que le Gouvernement ait eu le temps de tirer les conséquences de cette décision du Conseil constitutionnel. Je pense qu'il va pouvoir nous donner plus de précisions. Il est vrai que le problème est important et qu'il doit trouver une solution robuste, qui ne soit ni contestable ni attaquable par...