Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Après l'article 2)

Il porte sur une question importante et vise à modifier le code de la propriété intellectuelle afin de prendre en considération la diffusion satellitaire. La situation actuelle est en effet paradoxale, puisqu'on fait payer des droits d'auteur supplémentaires – en plus de ceux déjà payés par les chaînes –, du seul fait du moyen de réception util...

Il a déjà été procédé, dans le cadre de la loi de 2006, à une réécriture de l'article L. 132-20 du code de la propriété intellectuelle, avec le même objectif que celui qui m'anime aujourd'hui. Si la directive CABSAT 2 impose des accords entre les diffuseurs et les auteurs, elle laisse aux États le soin de définir ces accords. Il faut concilier ...