Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 10 septies)

S'agissant des dispositifs anticoncentration, il est difficile de déterminer un seuil pertinent. L'amendement vise à le porter de 12 à 30 millions en ajoutant la précision suivante : « y compris la population de la région d'Île-de-France. » Actuellement, la population d'Île-de-France n'est pas prise en compte et s'ajoute au seuil des 12 millio...