Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Explications de vote)

Sans suspense et sans hésitation, nous voterons le présent projet de loi, même si nous nourrissons trois regrets. Le premier concerne la norme HBBTV, qui reste à mon sens la grande oubliée alors qu'elle serait très utile pour moderniser la TNT ; le deuxième a trait à la diffusion satellitaire, qui est à mon avis dangereusement pénalisée, ce qu...