Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je souhaite également insister sur l'importance de rétablir le critère d'intérêt communautaire. Il faut introduire un peu de souplesse dans ce texte. L'intérêt communautaire est au cœur même de la définition et du projet de l'intercommunalité. J'ai vu, en tant que président d'une communauté de communes, à l'époque, les difficultés soulevées lor...

Au sein de chaque conférence territoriale de l'action publique, on note une surreprésentation des intercommunalités, et plus particulièrement des intercommunalités urbaines, par rapport aux communes. L'amendement vise donc à rééquilibrer la représentation au sein de la CTAP, en augmentant le nombre de représentants des communes de moins de 3 50...

Il vise à permettre de décliner la CTAP à l'échelle infrarégionale, par exemple sur le périmètre d'un ou plusieurs départements, ce qui permettrait de considérer davantage les spécificités de chaque territoire et en particulier, là encore, des territoires ruraux.

Je propose une modification du code général des collectivités territoriales pour organiser une consultation citoyenne à l'occasion des projets de regroupement au sein d'une collectivité unique. Je précise qu'il s'agirait évidemment d'un avis simple, consultatif, qui permettrait à l'assemblée de connaître l'opinion des habitants tout en conserva...