Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 4)

Je propose une modification du code général des collectivités territoriales pour organiser une consultation citoyenne à l'occasion des projets de regroupement au sein d'une collectivité unique. Je précise qu'il s'agirait évidemment d'un avis simple, consultatif, qui permettrait à l'assemblée de connaître l'opinion des habitants tout en conserva...