Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

285 amendements trouvés


19/03/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2758 - Article 4 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fréd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/03/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, M. Brial, M. Castellani, Mme...

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de massifier, dès le début du second semestre de l’année 2020, les dépenses publiques en faveur de la transition écologique et solidaire, avec pour double objectif de relancer l’économie à la suite de la crise sanitaire du Covid-19 et d’engager notre soci...

19/03/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 2758 - Article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, Mme Pinel, M. Clément...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

19/03/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/03/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dub...

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor (OAT) réservées aux particuliers spécifiquement dédiés au rétablissement économique suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer l’ensemble des ci...