Accélération et simplification de l'action publique
(Seconde délibération)

Madame la ministre déléguée, ne commettez pas cette erreur. Ce vote est doublement symbolique : nous y avons passé beaucoup de temps et tous les groupes se sont exprimés, souvent en faveur de la suppression de l'article. Le nôtre, Libertés et territoires, est par exemple intervenu de nombreuses fois. Ne ternissez pas ce débat qui ne le mérite p...