Outils de gestion de la crise sanitaire
(Après l'article 1er septies)

Je ne sais pas si l'Assemblée se réunira de nouveau deux, trois, quatre ou cinq fois le week-end prochain, mais je ne viendrai pas aux prochaines réunions, car tout cela n'est que du vent ! Je veux rappeler que, le 5 août 2021, le Gouvernement a fait adopter dans la dernière loi relative à la gestion de la crise sanitaire un dispositif permett...

Je termine, madame la présidente, ce sera mon dernier mot. Il est important de souligner que la plupart des parents d'enfants placés sont, selon l'article 375-7 du code civil, toujours légalement détenteurs de l'autorité parentale et en droit de décider s'agissant de la santé de leurs enfants. Ainsi, afin d'être certain que les droits des paren...