Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/12/2018 — Amendement N° 234 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
M. Lassalle
I. – Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 1quindecies A. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans une limite annuelle correspondant à 120 kilogrammes de déchets par hab...
15/12/2018 — Amendement N° 233 au texte N° 1490 - Article 8 (Irrecevable)
M. Lassalle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la feuille de route économie circulaire, le gouvernement propose une augmentation injuste et inefficace de la TGAP. Bien que la volonté de mettre un signal prix sur l'élimination des...
04/12/2018 — Amendement N° 232 au texte N° 1490 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Lassalle
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
