Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

4 amendements trouvés

06/05/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 1150 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enjeu d’accompagnement jusqu’à la fin du parcours d’enseignement doit également concerner les jeunes majeurs en situation d’apprentissage ou d’enseignement agricole par exemple. Cet amendement vise...

06/05/2019 — Amendement N° 84 au texte N° 1150 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer un allongement de l’accompagnement pour tous les jeunes majeurs accompagnés par la protection de l’enfance pendant la minorité dès lors qu’ils éprouvent des difficultés...

03/05/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 1150 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Lassalle

Le second alinéa de l’article L. 222‑5-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « L’entretien peut être renouvelé autant que de besoin afin de tenir compte de l’évolution des besoins de chaque jeune concerné. » Exposé sommaire : Le passage à la majorité est un cap particulièrement critique pour les jeunes majeurs ayan...

03/05/2019 — Amendement N° 75 au texte N° 1150 - Article 2 (Tombe)
M. Lassalle

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes majeurs. Celle-ci peut se faire en dehors d’un lycée comme dans les centres de formation des apprentis par exemple. Il est essentiel de permettre aux jeunes majeurs de choisir librement le chemin de leur avenir et ainsi ...