Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/11/2019 — Amendement N° 1711C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Lassalle
I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité «Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2020, au sein de la dotation globale de f...
09/10/2019 — Amendement N° 1139C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Lassalle
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
