Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier
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Quel étrange débat que celui qui nous réunit autour de l'article 31. Cet article, c'est l'Europe par le tout petit bout de la lorgnette, un entrebâillement de porte qui donne à voir notre continent tout entier, ses réalités, ses espoirs, ses insuffisances et ses tribulations. Nous devons procéder à un vote, un tout petit vote, un vote sur un ch...
le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés entend dire qu'en ces moments difficiles et même tragiques, il soutient plus que jamais, dans l'espérance comme dans l'épreuve, la construction européenne. Il sait en effet que c'est seulement par sa participation à une Union européenne plus forte, plus active et plus politique que ...
Oscar Wilde disait du mariage qu'il avait pour effet d'obliger des époux à « gérer ensemble des problèmes qu'ils n'auraient pas eus séparément ». Eh bien, le Brexit, c'est exactement l'inverse : c'est un divorce qui nous oblige à faire face séparément à des problèmes que nous n'aurions pas eus ensemble !
Concrètement, et en tout état cause, le Brexit pèse à un niveau élevé sur l'augmentation de notre PSR et sur nos comptes. Franchement, on s'en serait bien passé ! Sur le plan idéologique, nous constatons la contestation des valeurs de liberté, de protection des personnes et de respect de l'État le droit, ainsi que des garanties de la démocrati...
… sur la question budgétaire et fiscale, car le système budgétaire actuel est tout simplement monstrueux démocratiquement et fonctionnellement. Il est fondé sur l'escamotage du pouvoir parlementaire et sur la paralysie organisée du système de décision. Le pouvoir parlementaire national n'a pas vraiment reculé, pour une raison simple : il n'a ja...
Les effets pervers de ce mécanisme unanimitaire et antiparlementaire, nous les voyons tous les jours. Primo, le mécanisme paralyse la prise de décision, en offrant une prime à ceux qui ne veulent rien par rapport à ceux qui veulent avancer. Deuzio, il autorise tous les chantages, comme ceux qui pèsent actuellement sur nos débats, exercés par la...
Tertio, sous l'effet de l'« intergouvernementalisation » des décisions, les recettes ont changé de nature : les ressources propres se sont transformées en contributions nationales, principalement le prélèvement sur le RNB, entraînant des comportements de renationalisation de la dépense. Cela explique que nous ayons toutes les peines du monde à ...
Il n'est pas normal que l'idée d'un impôt sur les sociétés, dont l'assiette et les taux seraient harmonisés, et qui devrait être le prolongement logique du marché intérieur, apparaisse encore comme hors de portée. Il faut de ce fait d'autant plus saluer la volonté de la France et celle de la présidence allemande, ainsi que de nombre de nos par...
