Projet de loi de finances pour 2019
(Article 37 et débat sur le prélèvement européen)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la suppléante de la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « ce dont souffre le plus l'Union européenne, c'est l'incohérence des États, qu...

Ainsi s'exprimait Bruno Joncour à la tribune l'année dernière dans le cadre du même débat qu'aujourd'hui. Je devrais m'en tenir là, car cette phrase dit tout : elle contient l'ensemble des problèmes dans lesquels nous sommes enfermés. S'agissant des exigences, nous sommes servis ! Des incertitudes, d'abord, en particulier celle du Brexit, qu...

Le juste retour ne signifie rien : si le but du budget est de récupérer ce que l'on y met, pourquoi avoir un budget ? En réalité, c'est une étrange loterie que celle dont le gros lot serait le remboursement de votre billet !

Nous devons donc inventer autre chose. Enfin, cela a été dit, c'est un budget mal exécuté. Cette mauvaise exécution n'est que partiellement imputable à la Commission. Tous ceux d'entre nous qui sont attachés à la décentralisation et au pouvoir des collectivités territoriales doivent s'en alarmer car celles-ci sont à présent responsables de l'e...

… mais nous devons veiller à notre gestion budgétaire, qui est actuellement en accordéon, avec des prélèvements qui montent et qui descendent au hasard de ces exécutions. Nous devons donc transformer le budget pour aller vers davantage de subsidiarité, car il faut non pas dépenser plus au niveau européen, mais y dépenser ce que l'on ne dépense...

Enfin, le prélèvement sur recettes est l'ombre d'un impôt. C'est un instrument de perversion. S'il s'agit bien d'un impôt, car il est obligatoire et sans contrepartie directe, cet impôt est payé non par les citoyens, mais par les États, ce qui incite à l'égoïsme national et à la perversion du principe du juste retour. C'est cela qu'il faut refu...

Il nous faut aller résolument vers la création d'une ressource propre. En la matière, nous devons privilégier deux provenances : le prélèvement applicable à l'impôt sur les sociétés – les 3 % – , évidemment, et l'impôt sur les activités numériques, en apportant notre soutien aux efforts du Gouvernement pour le créer. Le reste est important. Sa...