(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 259 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Bouillon, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 236 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib,... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 172 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 142 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 120 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Bouillon, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 118 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib,... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 103 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Bouillon, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 20 21 22 23 24 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Les amendements de Jean-Louis Bricout

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