Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 9)

La question a fait débat en commission. La situation actuelle étant inéquitable, nous lançons un appel à la solidarité du e-commerce à l'égard du commerce de proximité, par l'intermédiaire de la TASCOM. Il faudrait cibler les grands entrepôts, notamment ceux d'Amazon, grâce à des critères permettant cette sélection : surface, ratio entre surfac...

Le présent amendement vise à conditionner les aides publiques aux entreprises, principe que vient de parfaitement défendre notre collègue Roussel.

Nous demandons un scrutin public sur l'amendement no 11 qui vient dans quelques minutes. Je peux le défendre avec les autres.

Ce sont des demandes de rapport. Celui de l'amendement no 10 porte sur l'impact financier que représente la crise sanitaire pour les collectivités territoriales. Nous ne sommes pas convaincus qu'il soit complètement compensé, par rapport aux charges exceptionnelles. L'amendement no 11 demande un rapport financier sur l'impact de la prise en cha...

Il s'agit d'une demande de rapport émanant de l'opposition. L'avis de la commission et du Gouvernement est donc défavorable.