Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en application du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution, notre assemblée examine aujourd'hui le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour l'année 2016. La présenta...

Si certains d'entre vous étiez saisis d'un doute sur ce point, je vous renvoie aux commentaires de notre excellent rapporteur général dans son rapport. Les autres points de satisfaction concernent les rapports annuels de performance. Le projet de loi de règlement qui nous occupe aujourd'hui nous donne aussi l'occasion de répondre à certains c...

Je vais soutenir cet amendement, mais pour des raisons différentes. Il me paraît nécessaire de disposer d'une évaluation la plus précise possible du volet territorial de l'impact du CICE. Beaucoup de débats ont porté sur le CICE, notre rapporteur vient d'en parler, et notamment sur son ciblage et son fléchage, certains demandant des contreparti...