Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

Nous examinons aujourd'hui, en nouvelle lecture, le deuxième projet de loi de règlement d'un exercice budgétaire sous votre entière responsabilité. Sans surprise, comme en première lecture, vous vous félicitez de l'exécution budgétaire en 2019. Néanmoins, pour la deuxième année consécutive, le déficit budgétaire est en hausse, alors qu'il avai...

Nous examinons aujourd'hui le deuxième projet de loi de règlement d'un exercice budgétaire conduit sous votre entière responsabilité. Vous vous félicitez de l'exécution budgétaire de l'année 2019 mais le déficit budgétaire augmente, pour la deuxième année consécutive, et atteint 3 % du PIB, alors qu'il avait constamment diminué entre 2010 et 20...

… et de trésoreries. Le budget 2019 met en lumière le fiasco du fonds pour l'innovation et l'industrie – FII – , que vous avez créé en 2018. Dans son rapport sur l'exécution budgétaire de 2019, la Cour des comptes souligne que ce fonds « est maintenu alors qu'il n'a financé des entreprises qu'à hauteur de 20 % de ses objectifs sur la période 2...

Il s'agit de plusieurs demandes de rapports sur des points du budget qui posent problème. L'amendement no 3 porte sur le fonds pour l'innovation et l'industrie, qui ne semble pas très efficace. Seuls 20 % de ses objectifs ont été atteints, par le biais d'aides à des entreprises qui bénéficient déjà du programme d'investissements d'avenir. Le n...