Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Je veux prolonger l'intervention de ma collègue Christine Pires Beaune. La précarité énergétique est incontestablement une préoccupation du moment, or nous ne sommes pas dans le bon tempo – nous sommes loin de la neutralité carbone à atteindre en 2050. C'est ce que l'on appelle une politique à la découpe. Nous proposons, nous, de changer d'éch...

J'en reviens à la prime climat, laquelle convient très bien à des gens qui veulent acheter un logement avec travaux, par exemple les primo-accédants. Aujourd'hui, pour un logement de 100 000 euros avec 50 000 euros de travaux, la banque demande à l'acheteur d'être solvable à hauteur de 150 000 euros. Avec la prime climat, l'acheteur ne devra ê...

Monsieur le rapporteur général, votre solution sera la source d'injustices criantes. Certains personnels de l'ADMR, par exemple, toucheront la prime – ce sera le cas en particulier pour les personnels des SSIAD, les services de soins infirmiers à domicile – , alors que d'autres, comme les auxiliaires de vie, n'auront rien, à moins que le départ...

Je comprends bien les propos de Mme la secrétaire d'État, qui nous invite à attendre le plan de relance pour adopter une démarche globale. Mais, justement, les dispositifs qui nous sont proposés depuis trois ans sont des mesures à la découpe : un jour on s'occupe de la chaudière, un autre jour de l'isolation… Cette démarche au coup par coup pré...

Il vise à plafonner le quotient conjugal au même niveau que le quotient familial, afin d'accroître la progressivité de l'impôt. Une telle mesure permettrait de dégager une recette fiscale supplémentaire d'environ 3 milliards d'euros.

Je remercie M. Dive et Mme Cattelot, qui auraient pu le faire aussi bien que moi. Quel que soit notre groupe, nous sommes solidaires et nous nous étonnons que l'État ne nous rejoigne pas. Pendant cette crise exceptionnelle, nous avons vu se mobiliser une profession qui, en temps ordinaire, n'a déjà pas la vie facile. M. Dive le confirmera : not...

Il vise à élargir le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs, ce qui constituerait un bon moyen de débloquer l'épargne, relancer la consommation et remplir le carnet de commandes du secteur du bâtiment.

Je comprends l'intérêt de ces amendements, dans la mesure où le CITE et MaPrimeRénov sont des dispositifs incitatifs qui créent de l'activité et sont de nature, Mme Louwagie l'a dit, à donner du travail aux petites entreprises, notamment dans les zones rurales. C'est le point positif de ces mesures. Toutefois, avouons-le, il y a probablement d...