Accélération et simplification de l'action publique
(Article 16)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la validité perpétuelle de la carte vitale. Cette disposition, introduite par un amendement de Nathalie Goulet au Sénat, est présentée comme une modalité de lutte contre la fraude sociale. Or, cette dispo...