Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article introduit au Sénat et qui fait supporter une obligation disproportionnée, voire liberticide, sur les citoyens. Les défauts du recensement de la population ne doivent pas conduire à la mise en œuvre de mesures qui s...