Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Ce texte d'adaptation du droit de l'Union européenne contient des dispositions diverses et porte sur la transposition de quinze directives et l'adaptation de onze règlements européens. Cela méritait peut-être mieux qu'un texte balai composé de dispositions qui n'ont rien à voir les unes avec les autres : il y est question de protection des cons...

Il faut retrouver le calme dans ce débat. Les transpositions de directives ont en effet pris du retard, et travailler par ordonnances, ce n'est pas la tasse de thé des parlementaires, car cela revient à donner un blanc-seing au Gouvernement et à l'administration pour transposer les directives. M. Larive a le droit de s'exprimer et de réclamer ...