Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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La direction générale des finances publiques – DGFiP – a bien la volonté de déconcentrer une partie de ses services dans nos territoires. Malheureusement, vous vous arrêtez encore aux villes moyennes sans aller jusqu'aux territoires ruraux, qui pourraient pourtant accueillir, grâce à la fibre optique les plateformes numériques que vous déconcen...
Identique aux deux amendements précédents, il vise la reconquête de friches industrielles, commerciales et administratives, en appliquant aux entreprises qui les cèdent, en vue d'une reconversion, un impôt sur les sociétés de 19 %. La liste des sites concernés est trop restrictive et mériterait d'être supprimée, pour que d'autres sites entrent ...
D'après ce que je comprends du dispositif, la destination des cessions est bien la construction de logements sociaux.
Nous souhaitons étendre le champ des dispositions aux zones B1, qui sont elles aussi animées par des dynamiques démographiques.
Il vise à financer la diminution des impôts de production par un moratoire de deux ans sur la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Cette proposition, voyez-vous, s'appuie sur les recommandations de la note du Conseil d'analyse économique de juin 2019, rédigée notamment par le conseiller économique d'Emmanuel Macron lorsqu'il était...
Il vise à réduire l'impôt sur les sociétés dû par les PME. Sans remettre en cause la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés décidée par le Gouvernement, qui prévoit la réduction du taux normal d'IS à 25 % en 2022, cet amendement vise à relever de 7,6 millions à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires le seuil à partir duquel une en...
Cet amendement de repli vise simplement à relever le seuil d'éligibilité de 7,6 millions à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, sans toucher à la fraction de bénéfice imposable sur laquelle ce taux s'applique.
Il vise à porter de 38 120 à 100 000 euros la fraction de bénéfice imposable sur laquelle s'applique le taux réduit d'IS de 15 %. Ce n'est pas tout à fait la même logique que les précédents amendements.
