Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

1203 amendements trouvés


19/10/2020 — Amendement N° CF867C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 000 0000
Sécurité et qualité sa...

19/10/2020 — Amendement N° CF878C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local78 000 0000
dont titre 278 000 0000
Conduite...

19/10/2020 — Amendement N° CF993C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport25 000 0000
Jeunesse et vie associative025 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité500 000...

19/10/2020 — Amendement N° CF900C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

19/10/2020 — Amendement N° CF914C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

19/10/2020 — Amendement N° CF903C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

19/10/2020 — Amendement N° CD29C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués au Plan vélo à hauteur de 350 millions d'euros pour l'année 2021. Le vélo, comme régulièrement dans l’histoire ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

19/10/2020 — Amendement N° CF860C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture100 000 0000
Sécurité et qualité ...

19/10/2020 — Amendement N° CF992C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

17/10/2020 — Amendement N° CF835C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0200 000 000
Concours spécifiques et administration200 000 000...

17/10/2020 — Amendement N° CF848C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante4 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

17/10/2020 — Amendement N° CF851C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante75 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

17/10/2020 — Amendement N° CF836C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements050 000 000
Concours spécifiques et administration50 000 000

17/10/2020 — Amendement N° CF838C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements050 000 000
Concours spécifiques et administration50 000 000

17/10/2020 — Amendement N° CF849C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante300 0000
Recherches scientifiques et technolo...

17/10/2020 — Amendement N° CF259C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le Groupe « Socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin qu'elle dispose des moyens nécessaire à l'amélioration des conditions...