Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Nous pouvons souscrire à l'objectif de relocaliser les activités des grandes entreprises ; ce ne serait pas plus mal pour la France – mais ce ne serait pas plus mal, non plus, que les ETI et les PME bénéficient de moyens supplémentaires pour s'ouvrir à l'export. Je regrette par ailleurs que votre mesure soit financée uniquement par la dette. N...
Il vise à revenir sur la baisse du plafond de la CET adoptée au Sénat, qui reviendrait, en fait, à appliquer une baisse d'impôts encore plus prononcée pour les entreprises.
Il vise à repousser du 15 septembre au 15 décembre la date de versement du deuxième acompte de CVAE par les entreprises, afin de tenir compte de la valeur ajoutée réelle constatée sur l'année et ainsi limiter la volatilité de la contribution perçue par les collectivités.
Ces deux amendements de mon collègue Dominique Potier s'inscrivent également dans une logique de conditionnalité. Comme l'a rappelé Mme Rubin, la baisse des impôts de production coûte cher : 10 milliards d'euros. Et comme l'a noté Mme Cariou, elle arrose très largement, bénéficiant notamment aux plus grandes entreprises. Dès lors, on peut donc ...
