Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Je confirme les propos de M. Aubert. La DEP a été conçue pour mieux gérer les aléas climatiques, et n'a rien à voir avec le statut d'entreprise en nom propre ou de société. Il paraît donc tout à fait normal que les entrepreneurs assujettis à l'IS puissent prétendre à cette mesure.
