Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Les arguments ont été développés par mes collègues : nous sommes effectivement devant un problème de justice fiscale et devant une situation particulièrement délicate pour les auteurs et artistes. Nous soutenons donc le dispositif du Sénat, qui exonère d'impôt sur le revenu les aides sectorielles que ceux-ci ont perçues.
