Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Le groupe Socialistes et apparentés n'est pas opposé à réfléchir à l'éventuelle évolution de certains impôts de production. Toutefois, nous ne partageons pas tout à fait les choix retenus par le Gouvernement dans le cadre de ce PLF 2021. Je vous rappelle à cet égard ce qu'a dit Xavier Timbeau, directeur principal à l'Observatoire français des c...
Il ressemble à l'amendement no 883, que monsieur Potier avait déposé sur l'article 3 : il instaure la conditionnalité des aides, notamment au non-versement de dividendes, à la non-détention d'actifs dans un paradis fiscal, à la remise d'un rapport annuel sur la réduction de gaz à effet de serre et à la mise en place d'un plan de vigilance. Comm...
