Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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La présente proposition de loi est essentielle. Les inégalités explosent et la transmission patrimoniale y participe fortement. Un chiffre pour l'illustrer : entre 1998 et 2015, si le patrimoine global des Français a doublé, il a diminué pour les 20 % les moins dotés. L'équilibre entre capital et travail, qui devrait être en faveur de ce dernie...
Vous avez coché toutes les cases pour favoriser les plus riches. La boucle est bouclée, car vous avez ? uvré à tous les niveaux : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur le patrimoine… Vous n'avez que timidement lutté contre l'évasion et l'optimisation fiscales ; vous avez maintenu des niches fiscales comme l'assurance-vie, sur l...
Votre transformation de l'ISF en IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, et le PFU, le prélèvement forfaitaire unique, sont les premiers marqueurs de votre politique au service des plus riches. Avec ces dispositifs, votre message aux plus aisés est clair : « Achetez des biens mobiliers, des actions, etc. , cela ne comptera pas dans votre patri...
À ces mêmes riches de la finance, vous dites aussi : « Sur les revenus de ce patrimoine – les dividendes, en quelque sorte – , pas d'inquiétude : vous pourrez bénéficier du PFU, d'un taux d'imposition à seulement 12,8 % sur les revenus du capital. » C'est moins que le taux de la première tranche d'imposition sur les revenus du travail, qui est ...