Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2 bis)

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « de formation ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être chargé les directeurs. L’objectif initiale du texte était de répondre aux attentes urgentes des directeurs d’école. Or, celles-ci s...

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ne pas faire porter sur les collectivités territoriales la responsabilité de mettre à disposition des directeurs d’école...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et les équipes pédagogiques. Cet amendement est un repli : il ne s'agit non plus de...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la rédaction issue de l’assemblée nationale précisant l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et les équipes pédagogiques...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d’« autorité fonctionnelle » insérée par le Sénat. D’une part, la création d’une nouvelle « autorité fonctionnelle » ne répond en rien aux enjeux de la profession. D’autre part, elle suscite de nombreuse...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan », insérer les mots : « , qui se conforme à tous les documents cadres déjà existants et relatifs à la prévention des risques naturels, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fluidifier et harmoniser l’élaboration du plan prévu par cet article avec l’ensemble des documents cadres...