Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
21 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont...
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre du 31 octobre 2021 au 30 septembre 2021, la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesures de l’état d’urgence sanitaire al...
