Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Article liminaire)

Il s'agit d'un amendement d'appel de la présidente Valérie Rabault, qui rappelle l'historique de la répartition entre les soldes conjoncturel, structurel et les mesures ponctuelles, comme l'a rappelé M. de Courson. La Commission européenne est intervenue pour recalculer ces composantes ; c'est regrettable, d'autant plus qu'il s'agit d'un vrai s...