Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Avant l'article 1er)

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d’associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle » les mots : « des fondations, associations, œuvres, organismes et établissements publics des cultes reconnus ». Exposé sommaire : Les associations cultuelles ne sont pas les seule...