Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 2 bis)

Il vise effectivement à rétablir cet article, dont l'adoption permettrait de contraindre les plateformes à s'acquitter enfin des droits voisins prévus par la loi du 24 juillet 2019. Il s'agit de rééquilibrer le rapport de force entre une presse fragilisée, des éditeurs et des plateformes, sur le modèle des mesures prises par l'Australie. En fai...

Je retire l'amendement, en espérant que les négociations auxquelles vous faites référence soient fécondes et aboutissent.