Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Explications de vote)

Le projet de loi que nous venons d'examiner n'a pas l'ambition promise ; nous le regrettons mais nous espérons que d'autres débats viendront prochainement l'enrichir et donner à l'audiovisuel français la place qui lui revient dans notre droit. Le présent texte aura tout de même permis la fusion de la HADOPI et du CSA dans l'ARCOM, ce qui nous p...