Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président et monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, le programme de stabilité que le Gouvernement va soumettre à la Commission européenne acte le retour du déficit public de la F...

Si nous saluons cette avancée, nous ne partageons pas l'analyse du Gouvernement, qui s'attribue l'entière paternité de ce résultat, comme si tout avait commencé en juin 2017.

Elle a demandé au Gouvernement d'indiquer ce que serait la trajectoire des finances publiques, sans les impacts de la loi de finances pour 2018, c'est-à-dire sans les mesures adoptées par l'actuel Gouvernement.

Cette trajectoire est d'ailleurs présentée à l'avant-dernière page du document. Cet éclairage est fort intéressant. Il montre que, pour l'année 2018, le déficit public s'établirait à 2,6 % du PIB.

Cela signifie donc que le résultat obtenu provient des politiques mises en oeuvre avant la nomination de l'actuel Gouvernement.

Il me semble d'ailleurs avoir entendu le Président Macron dire, au moment de la réforme du code du travail, que les mesures n'auraient d'impact que dans deux ans. Dans deux ans, on tirera donc le bilan du Gouvernement !

Toujours sans tenir compte de l'impact de la loi de finances pour 2018, le déficit public s'établirait à 1,9 % du PIB en 2019. Là aussi, ce résultat est obtenu grâce aux mesures du précédent Gouvernement.

Messieurs les ministres, nous voyons bien que vous tentez d'en minimiser la portée : permettez-moi de remercier la Commission européenne de vous contraindre à cette honnêteté intellectuelle.

Ce que le précédent Gouvernement a fait et les mesures que nous avons votées portent leurs fruits. Les entreprises ont été soutenues, leurs marges se sont reconstituées, et elles sont dans une dynamique d'investissement. D'ailleurs, si l'on analyse plus finement la croissance actuelle, on s'aperçoit qu'elle est tirée par les investissements des...

Après 2019, ce sont les perspectives de trajectoire jusqu'en 2022 que la Commission européenne va analyser. En la matière, le Haut conseil des finances publiques juge optimiste votre scénario sur la croissance économique à l'horizon 2022, vu notamment les hypothèses retenues en matière de hausse des taux d'intérêt. Or c'est justement sur les a...

Encore une fois, jamais l'économie française n'a supporté un effort structurel de 0,5 point de PIB sur une année. S'il est inscrit, c'est bien que quelque chose se cache derrière ce chiffre. S'agit-il d'achever définitivement le dispositif des emplois aidés ? Ou bien, peut-être, de dévitaliser complètement notre fonction publique en réalisant l...

Nous la saluons d'autant plus qu'elle marque la concrétisation des efforts engagés avec sérieux sous le précédent quinquennat.