Concours spécifiques et administration | 0 | 45...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 10 000 000 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 10...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 50 000 000 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 50...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 5 500 000 | 0 | Dont titre 2 | 5 500 000 | 0 | Conduite e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 84 300 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 84 300 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 300 000 000 | Protection maladie | 300 000 000 | 0 | TOTAUX | 300...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 25 121 620 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 5 000 000 | 0 | Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 | TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 212 000 000 | 0 | Dont ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 324 000 000 | 0 | Dont ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 9 500 000 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 9...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 13 138 949 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 13 138 949...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 22 135 546 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 22 135 546...
Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rétablit la rédaction de l'alinéa 15 dans sa version votée à l'Assemblée nationale. L'alinéa 15, suite à son examen au Sénat, dispose que « ne sont pas cons...
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 » le montant : « 27 128 048 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...
Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime deux phrases de l'article 16 : 1. L'une vise à minorer les recettes réelles de fonctionnement des communes situées dans le périmètre de la métropole du Grand Paris des produits de fiscalité locale perçus p...
I. Remplacer les alinéas 24 et 25 par les alinéas suivants : « 15° bis À la trente-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 ». « 15° ter À la trente-sixième ligne, colonne C, le montant : « 73 844 » est remplacé par le montant : « 173 844 ». II. À l'alinéa 26, remplacer le montant « 40 000 » ...
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